Devenir propriétaire, quel beau projet!

Acheter sa résidence principale est un achat des plus importants qui va vous permettre d’économiser des loyers, de vous constituer un patrimoine et de sécuriser votre famille.

Voici des étapes pour vous aider à financer votre projet

  1. Bilan de votre apport personnel

    Quelque soit le montant de votre épargne, un apport personnel est un avantage considérable. Il peut vous permettre de financer tout ou partie de votre projet et est un atout dans l’obtention de votre crédit immobilier. C’est peut-être le moment de débloquer un PEL, un plan d’épargne salariale ou de faire appel à votre famille. Les donations familiales sont exonérées d’impôts dans certaines conditions. Vos parents peuvent ainsi vous verser jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans payer d’impôts.

  2. Définir votre capacité d’emprunt

    selon les dispositions prises par la commune d’implantation de votre logement neuf, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant les 2 premières années.

  3. Vous êtes peut-être éligible à différentes aides pour financer votre achat?

    Vous êtes peut-être éligible à différentes aides pour financer votre achat?
    • Le Prêt à taux zéro (PTZ) permet aux primo-accédants de financer jusqu’à 40% du montant du bien selon certains critères
    • Le prêt à l’accession sociale (PAS) , peut compléter le PTZ dans le cadre d’un achat en résidence principale et sous conditions. Il est attribué par les établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’Etat
    • Le prêt conventionné (PC), est destiné à toute personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale. Il est accordé sans condition de ressources et son taux est plafonné. Il ne peut pas financer les frais de notaire. Il est également attribué par les organismes bancaires qui ont signé une convention avec l’Etat
    • Le prêt action logement (anciennement 1% logement) peut atteindre jusqu’à 25000 € (sous conditions de ressources) pour financer une partie de votre première résidence principale , si votre entreprise (privée de plus de 10 personnes) cotise au 1% patronal.
    • Le prêt relais (ou achat-revente) permet d’acheter un bien avant d’en avoir vendu un. C’est un crédit transitoire.

BON A SAVOIR: le financement s’adapte à l’achat sur plan

Durant la construction, vous devez continuer à vous loger et vous acquitter de votre loyer. Vous devrez dans le même temps rembourser le prêt immobilier qui finance l’achat sur plan. Les banques s’adaptent à la VEFA pour préserver votre trésorerie et vous offrent la possibilité de différer le remboursement de votre prêt jusqu’à la livraison, date à laquelle vous pourrez habiter ou mettre en location le logement.

Le Prêt à taux Zéro (PTZ) dans l’Immobilier Neuf

Véritable coup de pouce pour accéder à la propriété, le prêt à taux zéro , dit PTZ , est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêts d’emprunt.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété est réservé aux particuliers qui:
– n’ont jamais été propriétaires de leur logement ou ne l’ont pas été les deux années précédant la demande de PTZ.
– Achètent un logement respectant les normes de performances énergétiques et thermiques en vigueur (BBC, RT 2012)
– Ne dépassent pas un plafond de ressources (défini en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement). La composition du foyer s’apprécie au moment de l’offre de prêt (année N), les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Ainsi pour un prêt accordé en 2021, on retiendra les revenus de 2019.

Le montant du PTZ

Le PTZ ne peut financer qu’une partie de l’acquisition et vient en complément d’un autre prêt principal. 

Le montant du PTZ varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de sa zone géographique et du prix d’achat. Il est plafonné à 40% du coût de l’opération pour les zones A et B1, et à 20 % pour les zones B2 et C. 

Le remboursement du PTZ

Le PTZ s’assortit toujours d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Vous ne commencez à rembourser votre PTZ qu’une fois ce différé écoulé. La durée de remboursement s’échelonne ensuite sur 10 à 15 ans. Différé et durée de remboursement sont calculés selon vos revenus et la composition de votre famille. En divisant votre revenu fiscal par votre quotient familial, vous obtenez la tranche de revenu déterminant la durée de remboursement de votre PTZ.

L’obligation de conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans

Vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur certifiant que vous utiliserez le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans. En cas de revente vous pouvez rembourser par anticipation et sans frais votre PTZ ou le transférer. Après 6 ans d’occupation, vous êtes libre de louer votre bien sans perdre votre PTZ.

La TVA réduite ou 5,5 %

Lorsque vous achetez dans le neuf, votre acquisition est normalement soumise à une tva 20%. Néanmoins, les biens neufs situés dans un rayon de 300 m autour d’une zone d’aménagement de rénovation urbaine (dite zone ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent donner droit à un taux de tva réduit à 5.5 %. 

Voici les conditions à remplir pour en bénéficier

  1. Acheter un logement neuf au sein d’un programme éligible

  2. Avoir des revenus qui répondent aux plafonds de ressources ci-contre

  3. Occuper le logement à titre de résidence principale et ce pour une durée de 10 ans minimum

    Certains évènements permettent cependant de se dégager de cette obligation comme:

    • Une mutation professionnelle à plus de 7o km du logement
    • Le Chômage d’une durée supérieure à 1 an
    • La Naissance d’un enfant
    • Le Décès de l’acquéreur ou de son conjoint
    • Le Divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité
    • La Délivrance d’une carte d’invalidité

    A défaut de rentrer dans l’une de ces dérogations, un propriétaire qui souhaiterait revendre son bien avant 10 ans s’expose à devoir rembourser la différence entre le taux réduit et le taux plein de TVA. A partir de la cinquième année de détention, la somme à restituer diminue toutefois d’un dixième, jusqu’à s’éteindre complètement au bout de 10 ans.